• Conditions générales de vente - boutique en ligne D-CALC
  1. Les parties conviennent expressément que les présentes conventions générales régissent leurs relations contractuelles à l’exclusion de toutes autres et notamment de l’acheteur, nonobstant toutes dispositions contraires.

  2. Aucune réclamation concernant la marchandise n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans un délai de huit jours à partir de la livraison. En cas de livraison fautive reconnue par le vendeur, sa responsabilité sera toujours limitée soit au remplacement, soit à la reprise au prix contrat de la partie défectueuse de la livraison. Ceci au choix du vendeur.

  3. La commande du matériel vaut pour acceptation de l’offre, de nos conditions de vente, remarques et info générales après placement. En cas de refus, le client aura la possibilité dans un délai de 8 jours date de facture, de signaler son désaccord par lettre recommandé, ce qui entraînera le démontage du matériel et le remboursement à l’exception des frais de déplacement ou d’envoi qui resteront intégralement à charge du client.

  4. En cas de revente des marchandises par un acheteur, celui-ci est seul responsable vis-à-vis de ses clients. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

  5. Les cas de force majeure dégagent le vendeur de toute responsabilité, le vendeur pourra annuler les livraisons ou en prolonger les délais aussi longtemps que les conséquences des cas de force majeure se feront sentir. Sont notamment considérés comme cas de force majeure l’état de guerre, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, le chômage partiel ou total des usines, toute intervention des Autorités publiques au niveau économique, financier ou monétaire, ceci à titre d’exemple et non limitatif.

  6. Si l’acheteur néglige de prendre réception des marchandises dès leur arrivée, tous les frais qui en résulteraient seront à charge de l’acheteur sans préjudice pour le vendeur qui a le droit de vendre ses marchandises à une tierce personne et de tenir le premier acheteur responsable pour toute perte ou manque à gagner qu’il aura supporté de ce fait.

  7. En cas de dépôt de bilan de l’acheteur ou au cas où l’acheteur ne fournirait plus les garanties financières nécessaires, le vendeur n’est pas tenu à fournir la marchandise sauf si le paiement comptant peut être obtenu de l’acheteur.

  8. Toute commande n’est valable vis-à-vis du vendeur que lorsqu’elle est confirmée par lui.

  9. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus.

  10. Il est convenu que la marchandise reste l’entière propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture dans les délais convenus.

  11. Pour toute contradiction, contestation ou différend éventuel, le vendeur et l’acheteur attribuent compétence exclusive aux tribunaux de Verviers. L’acceptation de règlement n’entraînent aucune dérogation à la présente attribution de compétence. Tout manquement généralement quelconque par l’acheteur à ses obligations confère au vendeur le droit, par simple lettre ou e-mail, d’invoquer la résiliation expresse de la convention aux torts et griefs de l’acheteur. La résiliation prend effet sur le champ.

  12. Droit de rétractation.

    Vente conclue en dehors de l'entreprise du vendeur et en ce cas, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la commande, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son achat (excepté frais pour le renvoi à charge du consommateur) à condition d'en prévenir le vendeur par e-mail: info@d-calc.be (un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur notre boutique internet www.dcalc.be). En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l'expiration de celui-ci.

    Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes physiques dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ni à des personnes morales.

  13. Les informations et conditions reprises sous "Livraison", "Garantie" et "Promotions" mentionnées dans notre e-shop font partie intégrante des présentes conditions de vente.